{"id":201,"date":"2025-02-08T15:29:05","date_gmt":"2025-02-08T14:29:05","guid":{"rendered":"https:\/\/lasavonneriedemathilde.fr\/?page_id=201"},"modified":"2026-01-14T19:39:26","modified_gmt":"2026-01-14T18:39:26","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lasavonneriedemathilde.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 La Savonnerie de Mathilde, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25 All\u00e9e des platanes 71510 Saint Gilles, immatricul\u00e9e sous le SIRET n\u00b0 945 0004 299 00018 et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet lasavonneriedemathilde.fr d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “l\u2019Acheteur”.<\/p>\n\n\n\n

Article 1. Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre La Savonnerie de Mathilde et l\u2019Acheteur, et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais de ce site internet. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur ce site est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n\n\n\n

La Savonnerie de Mathilde conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur ce site. Ils sont disponibles sur commande et dans la limite des stocks disponibles. La Savonnerie de Mathilde se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l’offre de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix sont affich\u00e9s en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises. <\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le poids total de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Savonnerie de Mathilde invite l’acheteur \u00e0 prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant de valider son achat.  <\/p>\n\n\n\n

La commande et l’achat de l’article se fait via le site internet. Une fois le panier valid\u00e9, le paiement se fait de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e via le site. <\/p>\n\n\n\n

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n

 Article 5. Frais d’exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition ne peuvent \u00eatre respect\u00e9s, un mail est envoy\u00e9 au contractant s’il a accept\u00e9 de recevoir les communications par e-mail. Les colis sont exp\u00e9di\u00e9s par La Poste selon leur poids. Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9pend du pays.<\/p>\n\n\n\n

Article 6. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas pour des raisons d’hygi\u00e8ne sur les savons et shampoings. Les produits \u00e9tant des cosm\u00e9tiques sans emballage, le retour est donc impossible. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande si celle-ci n’est pas encore envoy\u00e9e. Cette annulation est effective d\u00e8s retour \u00e9crit de ma part. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le code commercial du droit fran\u00e7ais, suivant l’article L221-28 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Article 7. Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9faut du produit vendu, il pourra nous \u00eatre retourn\u00e9 pour un \u00e9change ou remboursement. Les r\u00e9clamations doivent s\u2019effectuer par mail \u00e0 lasavonneriedemathilde@yhahoo.com dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Savonnerie de Mathilde, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. <\/p>\n\n\n\n

N’est pas comprise dans cette garantie toute d\u00e9faillance li\u00e9e \u00e0 une utilisation ou un stockage anormal du produit par n\u00e9gligence ou faute du consommateur.<\/p>\n\n\n\n

Article 9. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Les envois de produits en stock sont r\u00e9alis\u00e9s sous 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s, hors p\u00e9riode de fermeture, indiqu\u00e9e sur le site internet \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la Savonnerie de Mathilde.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de la Savonnerie de Mathilde ne peut \u00eatre engag\u00e9e lorsque le d\u00e9faut de livraison est la cons\u00e9quence, soit d\u2019un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat, soit d\u2019un cas de force majeure (article 1218 du Code Civil).<\/p>\n\n\n\n

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments de ce site sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la Savonnerie de Mathilde. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire de l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9l\u00e9ments du Site sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s est interdite, et constitue un acte de contrefa\u00e7on, qui pourra entra\u00eener des condamnations civiles et\/ou p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n

Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Savonnerie de Mathilde s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu\u2019il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l\u2019utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l\u2019internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n

lasavonneriedemathilde@yahoo.com<\/p>\n\n\n\n

Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Chalon sur Saone.<\/p>\n\n\n\n

Avant de saisir le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus, l’acheteur s\u2019engage \u00e0 adresser sa r\u00e9clamation par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : lasavonneriedemathilde@yahoo.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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