Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Savonnerie de Mathilde, dont le siège social est situé au 25 Allée des platanes 71510 Saint Gilles, immatriculée sous le SIRET n° 921 770 269 00014 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lasavonneriedemathilde.fr dénommée ci-après “l’Acheteur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Savonnerie de Mathilde et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur ce site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La Savonnerie de Mathilde conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur ce site. Ils sont disponibles sur commande et dans la limite des stocks disponibles. La Savonnerie de Mathilde se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises. 

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La Savonnerie de Mathilde invite l’acheteur à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de valider son achat.  

La commande et l’achat de l’article se fait via le site internet. Une fois le panier validé, le paiement se fait de façon sécurisée via le site. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 Article 5. Frais d’expédition

Les produits sont livrés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés. Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail est envoyé au contractant s’il a accepté de recevoir les communications par e-mail. Les colis sont expédiés par La Poste selon leur poids. Le délai de livraison dépend du pays.

Article 6. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour des raisons d’hygiène sur les savons et shampoings. Les produits étant des cosmétiques sans emballage, le retour est donc impossible. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande si celle-ci n’est pas encore envoyée. Cette annulation est effective dès retour écrit de ma part. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français, suivant l’article L221-28 du code de la consommation.

Article 7. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité ou d’un défaut du produit vendu, il pourra nous être retourné pour un échange ou remboursement. Les réclamations doivent s’effectuer par mail à lasavonneriedemathilde@yhahoo.com dans un délai de 15 jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

La Savonnerie de Mathilde, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

N’est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur.

Article 9. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les envois de produits en stock sont réalisés sous 2 à 5 jours ouvrés, hors période de fermeture, indiquée sur le site internet à ce moment-là.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Savonnerie de Mathilde.

La responsabilité de la Savonnerie de Mathilde ne peut être engagée lorsque le défaut de livraison est la conséquence, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure (article 1218 du Code Civil).

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Savonnerie de Mathilde. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire de l’un ou l’autre des éléments du Site sans l’accord préalable et exprès est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Article 11. Données à caractère personnel

La Savonnerie de Mathilde s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : 

lasavonneriedemathilde@yahoo.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chalon sur Saone.

Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, l’acheteur s’engage à adresser sa réclamation par mail à l’adresse suivante : lasavonneriedemathilde@yahoo.fr